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Imprimez cette pageFaire suivre ce document  Pertes en capital nettes subies avant l'année du décès

Sur la déclaration d'un contribuable décédé qui n'a pas de gains en capital au cours de l'année, comment peut-on réclamer le solde des pertes en capital nettes des années antérieures?

Le programme ne reporte pas automatiquement à l'année du décès le solde des pertes en capital nettes subies antérieurement.

Utilisez le mot-clé Substitution avec l'option Déclaration fédérale et/ou Déclaration du Québec et inscrivez le numéro de la ligne visée (typiquement la ligne 253 au fédéral et la ligne 290 pour le Québec) ainsi que le montant de la perte que vous désirez y inscrire.

Notez que si vous produisez une déclaration de revenus du Québec, vous devez faire une substitution à la ligne 52 de l'annexe N et y inscrire « 0 ». À cette fin, utilisez le mot-clé Substitution .

14 avril 2005